Actualités

  • Immobilier - Avocats
  • Il faut respecter le plan local d’urbanisme !

    Une société immobilière entreprend la construction de 10 logements en Vefa.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Le fils n’a pas abusé de son pouvoir !

    Un homme décède, laissant pour lui succéder ses trois enfants.

  • Immobilier - Avocats
  • Nullité de la vente pour vice caché

    Le nouvel acquéreur d’une maison proche de l’océan saisit la justice d’une demande en annulation de la vente.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Maladie de Parkinson : nullité du testament ?

    Un homme décède de la maladie de Parkinson, laissant derrière lui sa femme et deux enfants issus d’une première union.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Valeur des biens à rapporter : précision

    Tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers les donations qui lui ont été consenties.

  • Immobilier - Avocats
  • Permis de construire et taxe d’aménagement

    Plusieurs particuliers obtiennent un même permis de construire pour étendre leurs constructions individuelles.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Pas de testament-partage sans partage imposé

    Deux époux, communs en bien, dressent chacun un testament.

  • Fiscalité / Impôts
  • Pinel, « Pinel+ » dans le neuf ou LMNP dans l’ancien : quelle stratégie pour les investisseurs ?

    Le dispositif Pinel, sous sa forme actuelle, a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, par la dernière Loi de finances, mais avec un avantage fiscal progressivement diminué. Décryptage de Bevouac, le spécialiste de l'investissement immobilier.

  • Fiscalité des sociétés
  • Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

    La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

  • Succession et Donation - Avocats
  • Décès et secret processionnel du notaire

    Suite au décès d’un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires demande au notaire en charge de la succession l’identité des héritiers aux fins de poursuivre le paiement de charges de copropriété restées impayées.